Résultats de la recherche

(7045 résultats)
1
...
23
24
25
26
27
...
353
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4226 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 24

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6399 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 57

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7167 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1309 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1231 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1223 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6022 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5405 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3922 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 4

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3774 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6660 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3681 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5804 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5545 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7142 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5654 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1342 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1389 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6612 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1347 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
23
24
25
26
27
...
353
Fabrication de la liasse