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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4517 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5394 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1380 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4879 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1281 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3606 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6218 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4472 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4888 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 85

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3565 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5506 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 45

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1655 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS977 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5681 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6597 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 60

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7011 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1276 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Renaissance

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1653 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7211 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5428 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse