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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5498 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5438 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5822 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7120 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7218 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Renaissance

M. Marc Ferracci

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6493 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 33

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7153 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4292 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6072 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6581 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6508 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6614 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6876 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6207 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7199 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4900 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7174 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7119 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6877 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 22

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7144 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse