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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7233 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6016 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5312 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4546 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1275 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Lionel Causse

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5010 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6841 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5397 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 79

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5311 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6800 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 26

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5940 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6044 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 7

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4550 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5359 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6762 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4912 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2526 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4816 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1310 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Renaissance

M. Quentin Bataillon

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7232 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse