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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5607 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 43

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1024 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5527 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3118 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4985 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6856 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 25

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6663 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1036 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1305 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 4

Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6869 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6855 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6884 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 34

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1269 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 51

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4929 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 22

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7019 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1025 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4922 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4442 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3837 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1188 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse