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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4807 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6674 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4646 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3421 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3504 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3908 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3468 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3899 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7271 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS3480

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 1 février 2023
AS5189 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS745 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS7013 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5502 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS747 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS5991 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6868 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6867 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7012 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3239 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3236 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse