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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3237 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3235 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7035 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5997 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7075 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6004 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6008 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS731 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS730 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS732 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS3352 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3353 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5503 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS733 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS3354 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7108 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7083 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS975 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3826 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4980 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse