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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6861 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6862 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5805 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5510 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 5

Renaissance

M. Fabrice Le Vigoureux

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3337 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse