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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4804 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6835 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6106 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5653 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1338 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6585 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5740 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6893 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1261 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7053 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5525 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7170 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7239 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4204 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1395 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6822 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6053 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3926 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1358 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6808 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse