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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5516 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7228 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6592 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5882 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3594 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6859 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6497 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6058 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3665 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1252 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5364 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3680 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7017 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7006 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5523 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5528 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS761 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS7240 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5517 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 50

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6698 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse