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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1391 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2857 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS28 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS4514 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6731 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 19

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3605 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6689 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3609 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5945 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5904 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6502 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4984 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 59

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1249 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6943 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3924 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4279 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7058 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4597 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3511 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4564 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse