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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1527 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6492 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5655 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6519 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 70

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5380 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3167 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2498 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5547 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5382 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5377 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5552 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6499 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5378 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7182 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5379 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7096 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3608 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5662 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6490 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1264 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse