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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4560 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6873 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5910 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5453 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6512 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6505 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6801 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5714 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6690 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6504 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6023 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6858 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6716 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 9

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4521 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3919 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 15

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2486 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5890 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6471 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6854 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 52

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS789 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Didier Lemaire

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse