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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6455 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7266 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 28 janvier 2023
AS6363 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6450 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6465 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6348 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6357 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6360 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6361 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6359 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6194 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2911 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1326 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3028 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1910 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7067 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6903 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1317 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4793 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6059 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse