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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS27 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS2944 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS763 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS11 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS1383 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6185 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3129 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 44

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3199 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6928 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5744 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7056 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3610 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6707 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1246 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5712 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3677 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3200 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4575 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3241 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6458 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Renaissance

M. Lionel Royer-Perreaut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse