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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6667 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 100

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4220 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 154

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5880 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5908 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5899 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5821 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5898 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5802 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5913 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5900 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5866 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5901 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5894 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5896 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2440 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2194 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2480 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6830 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS532 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS2621 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse