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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4538 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5688 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 16

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4870 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5741 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 14

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5519 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 16

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7061 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6826 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7025 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4841 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5408 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6715 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 16

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4975 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5713 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 16

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6721 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3834 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5361 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7147 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 15

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3500 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5885 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5888 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse