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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7060 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4880 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6590 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6522 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4902 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6057 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7183 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 10

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5922 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5719 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 14

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5748 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 14

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1385 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6516 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 50

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5365 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4885 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6691 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6506 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5533 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6475 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4891 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7179 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 13

Renaissance

Mme Servane Hugues

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse