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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3356 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4892 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2342 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1319 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6932 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3344 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3367 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3345 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6452 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6457 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6462 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6108 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6454 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6239 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6460 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6463 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6213 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7087 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1323 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2971 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse