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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN168 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 24

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN10 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 59

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN19 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN87 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN9 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN61 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN32 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN36 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 57

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN94 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN116 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN31 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN141 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN93 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN148 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN18 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN20 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN64 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN63 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN72 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 57

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN144 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse