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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN143 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN90 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN23 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 57

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN151 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 57

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN27 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN92 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN117 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN7 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN28 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN26 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN66 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN15 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN118 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN51 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN107 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN58 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN103 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN44 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN55 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN156 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse