Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CF137 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Après l'Article 13 |
Les Républicains
M. Fabien Di Filippo |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF187 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Après l'Article 13 |
Les Républicains
M. Fabrice Brun |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF198 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article PREMIER |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Charles de Courson |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF170 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article PREMIER, alinéa 35 |
Les Républicains
Mme Marie-Christine Dalloz |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF188 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article 13 |
Les Républicains
M. Fabrice Brun |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF194 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article 13, alinéa 19 |
Les Républicains
M. Fabrice Brun |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF415 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article 8 |
Les Républicains
Mme Véronique Louwagie |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 26 janvier 2023 | |||
CF233 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article PREMIER, alinéa 35 |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Charles de Courson |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF250 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Après l'Article 3 |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Charles de Courson |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF191 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article 13, alinéa 204 |
Les Républicains
M. Fabrice Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | ||
CF381 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Après l'Article 13 |
Renaissance
M. Mathieu Lefèvre |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF109 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article 9, alinéa 4 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Mickaël Bouloux |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 24 janvier 2023 | |||
CF162 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Après l'Article 13 |
Les Républicains
Mme Emmanuelle Anthoine |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF179 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article 8 |
Les Républicains
Mme Emmanuelle Anthoine |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF212 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article PREMIER, alinéa 35 |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Charles de Courson |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF111 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article 9, alinéa 29 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Mickaël Bouloux |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 24 janvier 2023 | ||
CF58 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article 2, alinéa 7 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Philippe Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 23 janvier 2023 | ||
CF168 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Après l'Article 13 |
Les Républicains
Mme Emmanuelle Anthoine |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF116 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Après l'Article 9 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Mme Christine Pirès Beaune |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 24 janvier 2023 | |||
CF166 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Après l'Article 13 |
Les Républicains
Mme Emmanuelle Anthoine |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |