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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF372 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF325 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF6 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF419 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Mme Marina Ferrari, rapporteure

Discuté Adopté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 27 janvier 2023
CF181 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF99 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF404 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF98 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF177 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF7 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF102 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF100 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF336 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF182 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF101 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF110 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF373 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Retiré 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF104 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 51

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF112 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 31

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Retiré 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF126 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 22

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse