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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF374 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 14
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF106 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 59
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF410 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 10
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 26 janvier 2023
CF120 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF192 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 204
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF139 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 20
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF142 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF387 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13
Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

 Discuté Retiré 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF29 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF122 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF376 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 15
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF379 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 18
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF11 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 17
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF12 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 18
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF378 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 17
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF377 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 16
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF380 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 19
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF14 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 20
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF365 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 20
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF229 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 45
Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse