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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF183 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF140 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 108
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF189 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF400 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF236 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF329 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF208 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF201 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Renaissance

Mme Stella Dupont

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF223 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF219 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF200 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Renaissance

Mme Stella Dupont

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF383 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF321 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF215 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF210 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9
Renaissance

Mme Cécile Rilhac

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF207 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF249 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF165 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF263 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF136 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse