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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF319 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF119 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF161 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF8 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 14
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF9 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 15
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF375 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 14
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF10 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 16
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse