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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF141 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 108
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF184 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13
Renaissance

M. Benoit Mournet

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF157 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF202 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13
Renaissance

Mme Stella Dupont

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF304 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF152 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF190 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF302 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF114 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 59
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF264 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF217 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF105 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 24
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF169 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF167 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF398 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF275 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF276 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF277 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF125 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF197 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse