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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF113 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF213 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF406 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 26 janvier 2023
CF218 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF413 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 49

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 26 janvier 2023
CF211 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF203 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF209 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 100

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF214 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF220 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF221 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF337 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF172 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF195 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF130 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF199 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 11

Renaissance

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF178 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF115 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 59

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF303 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF173 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse