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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF40 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF392 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF395 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF16 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF356 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF36 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF37 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF352 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF280 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF294 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF364 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF254 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF34 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF155 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF349 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF368 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF147 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF33 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF362 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF385 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse