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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12985 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
10137 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19742 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 20

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18638 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 58

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
6623 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémentine Autain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
19988 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15723 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12487 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12954 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20557 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19134 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17067 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14500 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20044 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
10742 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20287 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20501 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15041 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19726 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 20

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18932 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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