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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7449 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
6472 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
16854 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
6513 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
12666 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16184 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
3408 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
12647 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
5935 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
16252 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12633 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12683 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16154 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12525 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
3848 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Arnaud Le Gall

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
2039 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
6859 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
11656 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2539 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
2533 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse