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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12693 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17852 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
145 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
18036 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18003 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
373 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
369 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
5294 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
20638 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Renaissance

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20636 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

M. Olivier Marleix

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20635 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20637 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20634 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
27 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
25 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
19 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
20 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
24 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
26 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
29 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse