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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11713 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 21

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
10211 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19179 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
75 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
300 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
1982 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
2013 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 8

Renaissance

Mme Sophie Panonacle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
16729 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18705 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
255 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
19770 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11547 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18020 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15800 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19598 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2012 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 8

Renaissance

Mme Sophie Panonacle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
257 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
11139 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2092 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 21

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1574 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse