Résultats de la recherche

(20502 résultats)
1
...
9
10
11
12
13
...
1026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12163 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20510 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 131

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16818 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18486 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 50

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15247 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19129 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2138 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
19597 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
10313 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12517 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20302 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 11

Renaissance

M. Éric Poulliat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
404 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
11707 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
798 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
461 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
4515 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
9441 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1253 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
11706 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
403 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
12
13
...
1026
Fabrication de la liasse