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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17117 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16685 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16586 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18793 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11506 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11557 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16921 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19291 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17024 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15859 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14106 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
5740 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
15074 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13904 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11284 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17895 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17897 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17896 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17859 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17833 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse