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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7959 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
14155 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18276 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15805 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
172 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
15219 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18094 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18078 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18068 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17925 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17923 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17924 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17922 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17918 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17921 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17917 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17919 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17920 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17916 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20397 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse