Résultats de la recherche

(20502 résultats)
1
...
13
14
15
16
17
...
1026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20291 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Renaissance

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16399 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18663 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16398 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16409 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20358 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2137 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
3 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 24 janvier 2023
19103 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13304 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
6034 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1196 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
19381 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14496 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
5959 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
13005 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
466 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
977 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
19126 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13395 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
13
14
15
16
17
...
1026
Fabrication de la liasse