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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
291 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
15427 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12491 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20043 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
972 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
103 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
7425 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
438 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
16644 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16643 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19095 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 44

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
4016 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
9465 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20469 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
348 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
12770 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19986 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11922 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
497 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
20088 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse