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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19765 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
10036 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11015 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19761 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
8085 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
10187 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
381 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
10314 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jérôme Legavre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14022 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
82 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
14066 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
84 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
506 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
6006 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
20285 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19680 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 59

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
564 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
20518 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Lionel Causse

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17465 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Moetai Brotherson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
3395 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Benoît Bordat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse