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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1403 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1404 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
13623 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
8332 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
17266 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17467 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Moetai Brotherson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17951 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13958 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20520 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Anne Genetet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
178 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
3428 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
177 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
340 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
176 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
18073 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17996 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
3723 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
5606 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
13942 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1934 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse