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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18144 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
927 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
6338 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
924 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
10778 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
6343 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
6137 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
13031 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
9803 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
263 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
9427 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Éric Woerth

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
170 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
20427 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Bastien Marchive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19731 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13957 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13955 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
9510 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 59

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
3586 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
19508 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Julien Odoul

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
62 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse