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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10273 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
966 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
17468 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Moetai Brotherson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
5648 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
7951 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
13039 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14964 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
4027 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
2825 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
8075 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
10447 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
445 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
19745 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
174 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
433 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
337 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
19555 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
576 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
17575 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16020 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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