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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12564 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
6292 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
16737 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
8063 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
11328 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15487 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1552 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
11503 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7, alinéa 162

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
10376 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
10351 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
9463 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11935 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1899 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
4139 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1464 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
20195 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
8372 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 59

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
18837 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 15

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17100 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17084 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 33

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse