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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
600 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
13736 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Bertrand Sorre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
442 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
14319 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2126 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
4318 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
13292 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
10208 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
569 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
1946 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
489 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
175 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
19696 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1853 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
327 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
173 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
20201 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
7906 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 159

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
18019 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Belkhir Belhaddad

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
5320 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse