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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19730 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
494 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
13313 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14560 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
10777 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1102 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
8711 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
14642 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11185 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11515 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
8683 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
13157 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18787 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18409 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11491 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11062 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17949 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17944 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17941 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1000 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse