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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13418 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
3225 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
11775 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11085 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15642 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18304 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Moetai Brotherson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17950 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17943 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12271 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
219 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
218 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
14818 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19393 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
10161 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20060 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
8074 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
15094 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17946 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18325 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18321 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse