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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17939 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18322 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17945 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17942 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
9829 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18324 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11168 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11163 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
4028 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
6993 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
18318 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17948 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14977 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
221 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
20445 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Renaissance

M. Éric Girardin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
5642 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
17937 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17934 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17935 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17936 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse