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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3210 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
19673 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
10975 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
68 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 83

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
17260 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17247 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 48

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17381 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12017 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 39

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19017 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémentine Autain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19550 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17552 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 55

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20311 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19691 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
6778 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1999 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
9563 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 44

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
3676 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
17827 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Graziella Melchior

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17570 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 56

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20423 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Bastien Marchive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse