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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2895 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
15255 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19280 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18909 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 45

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17271 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 49

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
641 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
20015 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17678 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
77 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 79

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
19529 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
211 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
17886 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2294 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
16467 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20476 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 39

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14655 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1557 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 64

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
17414 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14269 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14656 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse