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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20424 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Bastien Marchive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
650 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
18024 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20425 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Bastien Marchive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20075 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17269 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
95 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
9559 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
380 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
991 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
14653 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20474 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19553 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17546 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
271 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
15812 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2282 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
17352 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Éric Bothorel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15729 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
989 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse